Décision d’exécution (UE) 2022/1199 de la Commission du 11 juillet 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux ascenseurs avec voie de déplacement inclinée et rectifiant ladite décision en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux câbles en acier (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/76 est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
Article 2
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/76 est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 1) de l’annexe I est applicable à partir du 12 janvier 2024.
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