Décision (UE) 2022/1235 du Conseil du 12 juillet 2022 concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil

Le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de l’Union.

Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à notifier au gouvernement de la République fédérative du Brésil, au nom de l’Union, que celle-ci a accompli ses procédures internes nécessaires au renouvellement de l’accord conformément à l’article XII, paragraphe 2, de l’accord.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.