Décision d’exécution (UE) 2022/1377 de la Commission du 4 août 2022 modifiant l’annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB de la France [notifiée sous le numéro C(2022) 5507] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
L’annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
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