Décision d’exécution (UE) 2022/1397 de la Commission du 11 août 2022 de ne pas suspendre les droits antidumping définitifs sur les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine institués par le règlement d’exécution (UE) 2020/1336

Les conditions permettant de suspendre, conformément à l’article 14, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036, le droit antidumping définitif institué par l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2020/1336 de la Commission sur les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine ne sont pas remplies.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.