Décision d’exécution (UE) 2022/1430 de la Commission du 24 août 2022 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pour l’avènement d’un environnement sans tabac et de la première génération européenne sans tabac à l’horizon 2030», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 5968] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX: 32022D1430
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-08-24
In force since: 2022-08-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2022/1430/oj

Text

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Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «Pour l’avènement d’un environnement sans tabac et de la première génération européenne sans tabac à l’horizon 2030» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Pour l’avènement d’un environnement sans tabac et de la première génération européenne sans tabac à l’horizon 2030», représenté par Mme Raquel FERNANDEZ MEGINA et M. Francisco RODRIGUEZ LOZANO, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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