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Décision d’exécution (PESC) 2022/1509 du Conseil du 9 septembre 2022 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

CELEX
32022D1509
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-09-09
In force since
2022-09-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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