Décision d’exécution (UE) 2022/1515 de la Commission du 8 septembre 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Mouskito Junior Lotion» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 6279] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022D1515
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-09-08
In force since: 2022-09-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2022/1515/oj

Text

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Article premier

Le produit biocide inscrit sous le numéro de référence BC-YL020104-40 dans le registre des produits biocides ne remplit pas la condition énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) no 528/2012 pour l’utilisation du produit en tant que répulsif contre les guêpes et les abeilles.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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