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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2022/1654 du Conseil du 27 septembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2018/1788 à l’appui du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d’armes dans les Balkans occidentaux

CELEX
32022D1654
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-09-27
In force since
2022-09-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 La présente décision expire le 17 janvier 2023.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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