Décision d’exécution (UE) 2022/1847 de la Commission du 28 septembre 2022 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Gros plan sur les troubles spécifiques des apprentissages au niveau de l’UE», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 6901] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX: 32022D1847
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-09-28
In force since: 2022-09-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2022/1847/oj

Text

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Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «Gros plan sur les troubles spécifiques des apprentissages au niveau de l’UE» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Gros plan sur les troubles spécifiques des apprentissages au niveau de l’UE», représenté par Mmes Rebecca LIZIER et Nia RAYCHEVA, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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