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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2022/1852 du Conseil du 4 octobre 2022 modifiant la décision (PESC) 2020/1656 relative au soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

CELEX
32022D1852
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-10-04
In force since
2022-10-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 La présente décision expire le 31 mars 2024.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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Versions

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