Décision (UE) 2022/1912 du Conseil du 29 septembre 2022 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en ce qui concerne l’adoption de la version révisée du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN)

La position à prendre au nom de l’Union lorsque la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) consiste à se prononcer en faveur de l’adoption d’une version modifiée dudit règlement contenant des exigences identiques à celles énoncées par la directive (UE) 2017/2397, sous réserve des modifications figurant à l’annexe de la présente décision.

La position énoncée à l’article 1er est exprimée par les États membres de l’Union qui sont membres de la CCNR, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.

Des modifications techniques mineures à la position exposée à l’article 1er peuvent être convenues sans que le Conseil doive adopter une autre décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.