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Décision (UE) 2022/1928 de la Commission du 11 octobre 2022 confirmant la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2022/585 du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 514/2014 portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises, (UE) no 516/2014 portant création du Fonds «Asile, migration et intégration», et (UE) 2021/1147 établissant le Fonds «Asile, migration et intégration»

CELEX
32022D1928
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-10-11
In force since
2022-10-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La participation de l’Irlande au règlement (UE) 2022/585 est confirmée.

2 Le règlement (UE) 2022/585 s’applique à l’Irlande à partir du 14 juillet 2022.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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