Décision d’exécution (UE) 2022/1933 de la Commission du 12 octobre 2022 modifiant la directive 2008/90/CE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2022) 7148]
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Article premier
À l’article 12, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 2008/90/CE, la date du «31 décembre 2022» est remplacée par celle du «31 décembre 2025».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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