Décision d’exécution (UE) 2022/1954 de la Commission du 12 octobre 2022 concernant les normes harmonisées relatives aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur élaborées à l’appui de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Les références aux normes harmonisées applicables aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur élaborées à l’appui de la directive 2013/53/UE et figurant dans l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

La décision d’exécution (UE) 2019/919 est abrogée.

La communication 2018/C 209/05 est abrogée. Toutefois, elle continue de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’aux dates de retrait de ces références, indiquées dans l’annexe 4.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.