Décision (UE) 2022/1962 du Conseil du 13 octobre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, sur l’adoption de standards relatifs aux bateaux de navigation intérieure et aux services d’information fluviale

1 La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) en ce qui concerne l’adoption des standards européens ES-TRIN 2023/1 et ES-RIS 2023/1 consiste à se prononcer en faveur de leur adoption.

2 La position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) consiste à soutenir toutes les propositions visant à harmoniser les réglementations de la CCNR avec l’ES-TRIN 2023/1 et l’ES-RIS 2023/1.

1 La position énoncée à l’article 1er, paragraphe 1, est exprimée par les États membres qui sont membres du CESNI, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.

2 La position énoncée à l’article 1er, paragraphe 2, est exprimée par les États membres qui sont membres de la CCNR, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.

Des modifications techniques mineures à la position exposée à l’article 1er peuvent être convenues sans que le Conseil doive adopter une autre décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.