Décision (PESC) 2022/2051 du Conseil du 24 octobre 2022 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
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Article premier
La décision (PESC) 2015/1763 est modifiée comme suit: 1) À l’article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «La présente décision est applicable jusqu’au 31 octobre 2023.». 2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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