Décision d’exécution (UE) 2022/2053 de la Commission du 18 octobre 2022 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Initiative citoyenne européenne “Plat végan”», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 7418] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX: 32022D2053
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-10-18
In force since: 2022-10-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2022/2053/oj

Text

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Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «Initiative citoyenne européenne “Plat végan”» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Initiative citoyenne européenne “Plat végan”», représenté par Mmes Paola SGARBAZZINI et Nora PAGLIONICO, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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