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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2022/2101 du Conseil du 13 octobre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, en ce qui concerne les conditions d’adhésion du gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table

CELEX
32022D2101
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-10-13
In force since
2022-10-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, lors d’une de ses prochaines sessions ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres, par un échange de correspondance, en ce qui concerne les conditions d’adhésion du gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite à l’accord, figure en annexe.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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