Décision (UE) 2022/2102 du Conseil du 13 octobre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne les conditions d’adhésion du gouvernement de la République d’Azerbaïdjan à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
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Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, lors d’une de ses prochaines sessions ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres par échange de correspondance, en ce qui concerne les conditions d’adhésion du gouvernement de la République d’Azerbaïdjan à l’accord, figure en annexe.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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