Décision (UE) 2022/2103 du Conseil du 13 octobre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, en ce qui concerne la suppression de la catégorie «Huile d’olive vierge courante» de l’annexe B de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international lors de sa 116e session qui doit se tenir du 28 novembre au 2 décembre 2022, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance à engager avant sa prochaine session ordinaire qui se tiendra en novembre 2022, est de soutenir la suppression de la catégorie «Huile d’olive vierge courante» de l’annexe B de l’accord international sur l’huile d’olive et les olives de table à compter du 1er janvier 2026.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.