Décision d’exécution (UE) 2022/2110 de la Commission du 11 octobre 2022 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, dans les industries de transformation des métaux ferreux [notifiée sous le numéro C(2022) 7054] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022D2110
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-10-11
In force since: 2022-10-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2022/2110/oj

Text

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Article premier

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans les industries de transformation des métaux ferreux, qui figurent en annexe, sont adoptées.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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