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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2022/2185 du Conseil du 8 novembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2018/1939 concernant le soutien de l’Union à l’universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

CELEX
32022D2185
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-11-08
In force since
2022-11-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 5 de la décision (PESC) 2018/1939, le second alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle expire le 30 juin 2023.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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