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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2022/2270 du Conseil du 18 novembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2019/2108 à l’appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Amérique latine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

CELEX
32022D2270
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-11-18
In force since
2022-11-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 La présente décision expire le 20 février 2024.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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Versions

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