Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2022/2285 de la Banque centrale européenne du 8 novembre 2022 modifiant la décision (UE) 2021/2255 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2022 (BCE/2021/54) (BCE/2022/41)

CELEX
32022D2285
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-11-08
In force since
2022-11-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification

Le tableau figurant à l’article 2 de la décision (UE) 2021/2255 (BCE/2021/54) est modifié comme suit: 1) La ligne relative à la Belgique est remplacée par la ligne suivante: «Belgique37,001,0038,00». 2) La ligne relative à l’Espagne est remplacée par la ligne suivante: «Espagne301,5040,00341,50». 3) la ligne relative à l’Italie est remplacée par la ligne suivante: «Italie211,262,74214,00»

Article 2 Prise d’effet

La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.

Article 3 Destinataires

Les États membres dont la monnaie est l’euro sont destinataires de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions