Décision (UE) 2022/2296 du Conseil du 21 novembre 2022 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
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Article premier
Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (ci-après dénommées «lignes directrices»), qui figurent en annexe, sont adoptées. Les lignes directrices font partie des lignes directrices intégrées.
Article 2
Les États membres tiennent compte des lignes directrices dans leurs politiques de l’emploi et leurs programmes de réforme, et transmettent un rapport sur ces politiques et programmes conformément à l’article 148, paragraphe 3, du TFUE.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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