Décision d’exécution (UE) 2022/2297 de la Commission du 19 octobre 2022 établissant l’infrastructure européenne de recherche solaire pour l’énergie solaire concentrée (ERIC UE-SOLARIS) [notifiée sous le numéro C(2022) 7351] (Les textes en langues allemande, espagnole, française et portugaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022D2297
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-10-19
In force since: 2022-10-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2022/2297/oj

Text

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Article premier

1 Il est créé une infrastructure européenne de recherche solaire pour l’énergie solaire concentrée (ERIC UE-SOLARIS).

2 Les éléments essentiels des statuts de l’ERIC EU-SOLARIS figurent en annexe.

Article 2

La République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, la République de Chypre et la République du Portugal sont destinataires de la présente décision.

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