Décision (PESC) 2022/2318 du Conseil du 25 novembre 2022 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
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Article premier
La décision 2010/452/PESC est modifiée comme suit: 1) À l’article 14, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 décembre 2022 et le 14 décembre 2024 est de 47141684,02 EUR.». 2) À l’article 18, le second alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle expire le 14 décembre 2024.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 15 décembre 2022.
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