Décision d’exécution (UE) 2022/2323 de la Commission du 22 novembre 2022 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Journée européenne du “Quoi qu’il en coûte”», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX: 32022D2323
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-11-22
In force since: 2022-11-22
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2022/2323/oj

Text

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Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «Journée européenne du “Quoi qu’il en coûte”» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Journée européenne du “Quoi qu’il en coûte”», représenté par MM. Rui Pedro GONÇALVES DUARTE et David Jorge FERREIRA DA SILVA, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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