Décision d’exécution (UE) 2022/2324 de la Commission du 23 novembre 2022 modifiant la décision 2008/294/CE afin d’y inclure des technologies et des mesures d’accès supplémentaires pour l’exploitation de services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans l’Union [notifiée sous le numéro C(2022) 8321] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’annexe de la décision 2008/294/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Dès que possible, et en tout état de cause le 30 juin 2023, les États membres mettent les bandes de fréquences pour la connectivité 5G non-AAS indiquées dans le tableau 1 de l’annexe à la disposition des services MCA sans interférence et sans protection, pour autant que ces services remplissent les conditions énoncées à l’annexe.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.