Décision d’exécution (UE) 2022/2326 de la Commission du 24 novembre 2022 n’approuvant pas l’epsilon-métofluthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 19 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022D2326
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-11-24
In force since: 2022-12-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2022/2326/oj

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Article premier

L’epsilon-métofluthrine (no CAS: 240494-71-7) n’est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 19.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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