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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2022/2335 du Conseil du 28 novembre 2022 modifiant la décision (UE) 2015/2169 relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part

CELEX
32022D2335
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-11-28
In force since
2022-11-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 3, paragraphe 1, de la décision (UE) 2015/2169, la troisième phrase est supprimée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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