Décision d’exécution (UE) 2022/2336 de la Commission du 28 novembre 2022 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2020 [notifiée sous le numéro C(2022) 8428] (Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de chaque constructeur, telles que visées à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2020, figurent dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe de la présente décision.

Le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions de chaque constructeur, tel que visé à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2020, figure dans la troisième colonne du tableau de l’annexe de la présente décision.

La trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur, tels que visés à l’article 7 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2020, figurent respectivement dans la quatrième et la cinquième colonnes du tableau de l’annexe de la présente décision.

Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union au cours de la période de communication des rapports de l’année 2020, calculées en appliquant la formule figurant à l’annexe I, point 2.7, du règlement (UE) 2019/1242, compte tenu des véhicules utilitaires lourds neufs de tous les constructeurs, s’élèvent à 52,46 g/tkm.

Les constructeurs suivants sont destinataires de la présente décision: 1) DAIMLER TRUCK AG Mercedesstr.120 70372 Stuttgart Allemagne 2) DAF NV P.O. box 90065 5602 PT Eindhoven Pays-Bas 3) Ford Otomotiv Sanayi AS Akpinar Mah. Hasan Basri Cad No 2 34885 Sancaktepe Istanbul Turquie 4) Iveco Magirus-AG Nicolaus-Otto-Straße 27 89079 Ulm Allemagne 5) IVECO SPA Via Puglia 35 10156 Torino Italie 6) MAN TRUCK AND BUS SE Dachauer Str 667 80995 Munich Allemagne 7) RENAULT TRUCK SA 99 Route de Lyon 69802 Saint Priest France 8) SCANIA CV AB Vagnmakarvagen 1 15187 Södertälje Suède 9) VOLVO TRUCK CORPORATION Herkulesgatan 75 40508 Göteborg Suède