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Décision d’exécution (UE) 2022/2357 de la Commission du 1er décembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/451 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux plots rétroréfléchissants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022D2357
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-12-01
In force since
2022-12-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/451 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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