Décision (PESC) 2022/2376 du Conseil du 5 décembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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Article premier
La décision (PESC) 2020/1999 est modifiée comme suit: 1) À l’article 10, deuxième phrase, la date du «8 décembre 2022» est remplacée par la date du «8 décembre 2023». 2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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