Décision d’exécution (UE) 2022/2378 de la Commission du 2 décembre 2022 concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Biobor JF» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 8678] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni, agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland, peut proroger jusqu’au 2 mai 2024 la mesure consistant à autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Biobor JF» pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs sur le territoire du Royaume-Uni qui constitue l’Irlande du Nord.

Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni, agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland, est destinataire de la présente décision. Elle est applicable à partir du 30 octobre 2022.