Décision (UE) 2022/2391 du Conseil du 25 novembre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres lors de sa 116e session qui se tiendra du 28 novembre au 2 décembre 2022, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance engagée avant sa prochaine session ordinaire qui se tiendra en juin 2023, en ce qui concerne la révision de la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive COI/T.15/NC no 3/Rév. 19, consiste à soutenir la décision de supprimer l’annexe 1 de la norme commerciale et de simplifier les arbres décisionnels relatifs au delta-7-Stigmasténol, et en ce qui concerne la révision de la méthode COI/T.20/Doc. no 28/Rév. 3 (Détermination de la teneur en cires et en esters éthyliques des acides gras par chromatographie gazeuse sur colonne capillaire), et consiste à soutenir la décision d’inclure une méthode d’analyse alternative et d’apporter de légères modifications à la méthode existante.

La position de l’Union consiste à soutenir les adaptations techniques d’autres méthodes ou documents du COI si ces adaptations techniques résultent de la révision de la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive COI/T.15/NC no 3/Rév. 19.

Lorsque la position visée à l’article 1er est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant la 116e session du Conseil des membres, la Commission demande que l’adoption de la décision portant amendement de la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive et de la méthode d’analyse pour les cires et les esters éthyliques des acides gras soit reportée jusqu’à ce que la position de l’Union soit arrêtée sur la base de ces nouvelles données.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.