Décision d’exécution (UE) 2022/2427 de la Commission du 6 décembre 2022 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur chimique, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2022) 8788] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022D2427
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-12-06
In force since: 2022-12-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2022/2427/oj

Text

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Article premier

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur chimique, telles qu’elles figurent en annexe, sont adoptées.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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