Décision (PESC) 2022/2440 du Conseil du 12 décembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

CELEX: 32022D2440
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2022-12-12
In force since: 2022-12-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2022/2440/oj

Text

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Article premier

La décision (PESC) 2017/1775 est modifiée comme suit: 1) À l’article 6, paragraphe 2, dans la première phrase, la date du «14 décembre 2022» est remplacée par celle du «14 décembre 2023». 2) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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