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Décision (UE) 2022/2494 de la Commission du 9 décembre 2022 relative à l’approbation d’une demande présentée par la Lituanie en vue de la révision de ses objectifs de performance pour la troisième période de référence [notifiée sous le numéro C(2022) 8985] (Le texte en langue lituanienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022D2494
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-12-09
In force since
2022-12-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La demande de révision présentée par la Lituanie le 26 août 2022, en ce qui concerne ses objectifs de performance pour la troisième période de référence dans les domaines de performance clés de la capacité et de l’efficacité économique, est approuvée. La Lituanie est autorisée à adopter un plan de performance révisé comprenant les objectifs de performance proposés, énumérés en annexe, qui sont compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence.

Article 2

La République de Lituanie est destinataire de la présente décision.

Relations

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