Décision (PESC) 2022/2507 du Conseil du 19 décembre 2022 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
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Article 3 bis
L'EUMM Georgia déploie une équipe en Arménie afin que l'Union soit mieux à même d'apprécier la situation sur le plan de la sécurité, en vue de contribuer à la planification et à la préparation d'une éventuelle mission PSDC civile en Arménie. Cette tâche prend fin lorsque le Conseil en décide ainsi.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 20 décembre 2022.
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