Décision d’exécution (UE) 2022/2508 de la Commission du 9 décembre 2022 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’industrie textile, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2022) 8984] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Text

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Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’industrie textile, telles qu’elles figurent en annexe, sont adoptées.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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