Décision d’exécution (UE) 2022/2519 de la Commission du 20 décembre 2022 relative aux spécifications et normes techniques applicables au système e-CODEX, y compris pour la sécurité et les méthodes de vérification de l’intégrité et de l’authenticité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Les spécifications et normes techniques minimales, y compris pour la sécurité et les méthodes de vérification de l’intégrité et de l’authenticité, qui sous-tendent les composants du système e-CODEX visés à l’article 5 du règlement (UE) 2022/850 figurent à l’annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.