Décision d’exécution (UE) 2022/2521 de la Commission du 20 décembre 2022 corrigeant la version en langue roumaine de la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier
(Ne concerne pas la version française.)
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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