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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2022/2522 de la Banque centrale européenne du 13 décembre 2022 modifiant la décision (UE) 2021/2255 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2022 (BCE/2021/54) (BCE/2022/45)

CELEX
32022D2522
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-12-13
In force since
2022-12-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification

Le tableau figurant à l’article 2 de la décision (UE) 2021/2255 (BCE/2021/54) est modifié comme suit: la ligne relative à la France est remplacée par la ligne suivante: «France249,0050,00299,00»

Article 2 Prise d’effet

La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.

Article 3 Destinataires

Les États membres dont la monnaie est l’euro sont destinataires de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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