Décision d’exécution (UE) 2022/2542 du Conseil du 19 décembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/1904 autorisant les Pays-Bas à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
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Article 2
La présente décision est applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.».
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
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