Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2022/2546 de la Banque centrale européenne du 16 décembre 2022 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2022/46)

CELEX
32022D2546
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-12-16
In force since
2023-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications

La décision BCE/2010/29 est modifiée comme suit: 1) À l’article 1er, point d), la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «L’annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets qui s’applique à compter du 1er janvier 2023.». 2) L’annexe I est remplacée par l’annexe de la présente décision.

Article 2 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions