Décision (UE) 2022/2546 de la Banque centrale européenne du 16 décembre 2022 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2022/46)
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Article premier Modifications
La décision BCE/2010/29 est modifiée comme suit: 1) À l’article 1er, point d), la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «L’annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets qui s’applique à compter du 1er janvier 2023.». 2) L’annexe I est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Article 2 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2023.
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