Décision (UE) 2022/2569 du Conseil du 14 novembre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la dix-neuvième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES CoP 19) (Panama, République du Panama, du 14 au 25 novembre 2022) et à la proposition d’inscription d’une espèce à l’annexe III de la CITES

La position à prendre, au nom de l’Union, en ce qui concerne les questions relevant de la compétence de l’Union, lors de la dix-neuvième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (ci-après dénommée «CITES CoP 19») est énoncée dans les annexes I et II de la présente décision.

Lorsque de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées après l’adoption de la présente décision et avant ou pendant la CITES CoP19 sont susceptibles d’avoir des répercussions sur la position visée à l’article 1er, ou lorsque des propositions sont révisées ou nouvellement soumises lors de cette session sur des points ne faisant pas encore l’objet d’une position de l’Union, la position de l’Union est élaborée grâce à une coordination sur place avant que la conférence des parties ne soit appelée à statuer sur ces propositions. En pareil cas, la position de l’Union est compatible avec les principes énoncés dans les annexes de la présente décision.

L’Union soumet l’espèce figurant à l’annexe II bis de la présente décision à l’inscription à l’annexe III de la CITES.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.