Orientation (UE) 2022/2250 de la Banque centrale européenne du 9 novembre 2022 modifiant l’orientation (UE) 2022/912 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) (BCE/2022/8) (BCE/2022/39)

«1 L’orientation BCE/2012/27 est abrogée à compter du 20 mars 2023.».

«2 Les banques centrales de l’Eurosystème se conforment à la présente orientation à compter du 20 mars 2023.»;

1 La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

2 Les banques centrales de l’Eurosystème se conforment à la présente orientation à compter du 21 novembre 2022.

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.