Règlement délégué (UE) 2022/1 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage

CELEX: 32022R0001
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-10-20
In force since: 2022-01-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/1/oj

Text

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Article premier

Le règlement (UE) 2021/821 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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