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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2022/7 de la Commission du 5 janvier 2022 modifiant l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de produits laitiers contenus dans des produits composés de longue conservation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R0007
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-01-05
In force since
2022-01-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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